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Amendement N° COM-43 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne
Déposé le 8 décembre 2023 par : M. Fargeot, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-112
Article 31
Alinéa 3
Après la référence:
c,
Insérer les mots :
le mot : « rincés » est remplacé par les mots : « à rincer » et
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel remplace par cohérence le terme « produits cosmétiques rincés » par le terme « produits cosmétiques à rincer », utilisé dans le droit européen.
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