Daniel FARGEOT

Informations

• Mandat en cours depuis le
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (2 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne (5 interventions)
• Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (1 intervention)
• Accord économique et commercial global ue - canada (33 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

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Ses dernières questions écrites

Ce sénateur n'a posé aucune question écrite.

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Ses derniers rapports

• 13/12/23 : Rapport N° 213 (2023-2024) de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi r...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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