Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-160 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 3
Alinéa 18
Après les mots :
prévue au
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
II de l’article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.