Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-205 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 10 quinquies
Alinéa 16
Remplacer les mots :
de revitalisation rurale
par les mots :
France ruralités revitalisation
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination des zones de revitalisation rurale introduite par l’article 7.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.