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Amendement N° I-211 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 13
Alinéa 23, tableau, dernière colonne
Supprimer cette colonne.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
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