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Amendement N° I-233 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 27
Alinéa 2, tableau, deuxième ligne, seconde colonne
Augmenter le montant de :
170 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement proposée par amendement à l’article 24.
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