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Amendement N° I-234 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 27
Alinéa 2, tableau
I. – Treizième ligne, deuxième colonne
Remplacer le montant :
447 129 770
par le montant :
467 129 770
II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne
Remplacer le montant :
1 243 315 500
par le montant :
1 263 315 500
III. – Quinzième et seizième lignes
Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :
| Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI et communes) | 1 144 768 465 |
IV. – Vingt et unième ligne, deuxième colonne
Remplacer le montant
272 278 000
par le montant
284 278 401
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la suppression de la minoration des variables d’ajustement proposée par amendement à l’article 24.
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