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Amendement N° I-595 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2023 par : MM. Szczurek, Hochart, Durox.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 27
Après l'article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ».
Exposé Sommaire :
La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormais fermés, à la différence près qu’il s’agit d’une production intermittente.
En tout, un objectif de 40 gigawatts d'éolien offshore, soit environ 50 parcs, est prévu pour 2025.
En plus de leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pour les fonds marins. Au regard de leurs multiples désagréments et de leur caractère peu productif par rapport à l’énergie nucléaire, il est proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes en mer prévue à l’article 1519 B du code général des impôts.
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