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Amendement N° I-880 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 14
I. – Alinéa 37, tableau, deuxième à dernière ligne
Rédiger ainsi ces lignes :
| Jusqu’à 1299 | 0 |
| De 1300 à 1499 | 2, 5 |
| De 1500 à 1599 | 5 |
| De 1600 à 1699 | 10 |
| De 1700 à 1799 | 50 |
| À partir de 1800 | 150 |
II. – Alinéas 40 et 41
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
4° À compter du 1erjanvier 2025, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé :
« Art. L. 421-78. – Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité.
« Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. » ;
4° bis L’article L. 421-79 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent mettre en place une taxation écologique véritablement incitative qui réoriente l’achat de véhicule neuf, et ainsi leur production, vers des modèles plus légers, moins consommateurs de matières premières critiques et sobres énergétiquement. Aussi l’empreinte environnementale des véhicules électriques serait drastiquement réduite par leur intégration dans le champ de la taxe sur le malus au poids. En complément, le seuil et le tarif par kilogramme est adapté selon que le véhicule est thermique ou électrique en prévoyant un abattement de 300 kilogrammes pour les véhicules électriques.
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