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Amendement N° I-890 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 3 septies
Après l'article 3 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôt est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K renouvellent leur proposition de rétablir l’exit tax, amendement adopté depuis deux années à l’Assemblée nationale, dans ses conditions initiales afin de lutter contre l’évitement à l’impôt que permet l’abaissement à deux années de la taxation des plus-values latentes permises lors du premier quinquennat d’E. Macron.
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