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Amendement N° I-912 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gay, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 3
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du plan d’épargne avenir climat distinguant notamment les contributions financières par décile de revenu et sur l’estimation du coût de l’exonération d’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux pour les administrations publiques.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à cet article qui créée un plan d’avenir climat financiarisé à destination des mineurs. Ils estiment a minima que ce produit d’épargne doit faire l’objet d’une évaluation sur sa capacité à mobiliser l’épargne des parents de ces jeunes et étudier le coût pour les finances publiques qui est aujourd’hui prétendument « inconnu » si l’on en croit l’étude d’impact.
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