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Amendement N° I-913 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gay, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5
Alinéa 6
Après le mot :
chaleur
insérer les mots :
au sein de l’Union européenne
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux largesses financières prévus par cet article qui parait disproportionné et empêche un véritable pilotage public. Il conviendrait que ces crédits permettent de structurer la production industrielle européenne des biens concourants à la fabrication d’énergies renouvelables. Sinon, à l’instar de l’argent public dépensé pour les aides à la transition du parc automobile, il y a un effet d’éviction ne favorisant pas la structuration de filière européenne, voir la desservant.
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