Amendement N° I-924 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 5 quinquies

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE-K se félicitent du développement du « rétrofitage ». Ils contestent toutefois cet article qui détourne l’objectif initial de la déduction d’impôt qui consistait surtout à soutenir le marché de l’électrique et les industries. L’intégration de l’acquisition de véhicule rétrofité dans son champ de nous parait opportune, au contraire d’une aide centrée sur la conversion même des véhicules par leurs détenteurs tel que le suramortissement prévu à l’article 5 sexies.

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