Amendement N° I-927 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 5 quindecies

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE s’opposent à cet article qui souhaite élargir la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » aux catégories des jeunes entreprises innovantes et leurs dérivées notamment crée aux articles précédents. Ce ne sont pas aux contribuables d’estimer les entreprises qui méritent ou pas d’être soutenues, qui plus est quand les dépenses de recherche de ces entreprises, censées être le cœur de ce dispositif est abaissée à 10% et au regard de l’opacité desdites « recherches » rend impossible un investissement éclairé.

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