Amendement N° II-1031 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 décembre 2023 par : MM. Menonville, Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mmes Gatel, Herzog, M. Dhersin, Mmes Antoine, Jacquemet, Billon.

Photo de Franck Menonville Photo de Olivier Henno Photo de Sonia de La Provôté Photo de Guislain CAMBIER Photo de Françoise Gatel Photo de Christine Herzog Photo de Franck DHERSIN Photo de Jocelyne ANTOINE Photo de Annick Jacquemet Photo de Annick Billon 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Accès et retour à l’emploi9 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

9 000 000
TOTAL9 000 0009 000 000
SOLDE0

Exposé Sommaire :

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.

Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Le budget nécessaire pour accompagner les territoires habilités et assurer les embauches prévues s'élèverait à 89 millions.

Le présent projet de loi de finances allouait initialement 69 millions d’euros à l’expérimentation " Territoires zéro chômeur longue durée" . 11 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts à l'Assemblée Nationale. Or, cela demeure insuffisant.

Le présent amendement prévoit un complément en augmentant de 9 millions le budget affecté à cette expérimentation le portant ainsi à 89 millions.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement majore ainsi de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement les crédits de la sous-action 03-05 « Autres structures d’insertion dans l’emploi » destinés à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement est gagé par une diminution des crédits de l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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