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Amendement N° II-1050 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mme Aeschlimann.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Handicap et dépendance | ||||
| Égalité entre les femmes et les hommes | ||||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
En deux ans, la Ciivise a recueilli 25 000 témoignages et organisé des réunions publiques nationales, offrant une plateforme essentielle pour les victimes de s'exprimer. Ces actions ont été cruciales pour briser le silence entourant l'inceste et les violences sexuelles envers les enfants.
Actuellement, on estime que trois à cinq enfants par classe sont victimes d'inceste, avec beaucoup d'entre eux condamnés au silence. Le maintien de la Ciivise est donc primordial, car le coût de son fonctionnement est minime comparé aux conséquences dramatiques de ces violences sur les enfants.
Afin d’être recevable, cet amendement :
- Prélève 2 millions d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »
-Abonde 2 millions d’euros en AE et CP l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
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