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Amendement N° II-1052 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mme Aeschlimann.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 38 et Etat G
Après l’alinéa 1503
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas suffisant pour apprécier la qualité du service rendu qui est pourtant le but poursuivi par cet objectif.
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