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Amendement N° II-1151 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-1107 )
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Corbière Naminzo, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 55
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le groupe CRCE-K s'oppose au dispositif que prévoit le gouvernement au profit des « Français métropolitains » souhaitant venir s'installer en Outre-mer.
Les moyens accordés par le gouvernement en matière de continuité territoriale au profit des Outre-mer sont si insuffisants que cela caractérise à nos yeux une rupture d'égalité.
Le rapport d'information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer parle quant à lui de « discontinuité territoriale ».
Parallèlement à cela, avec cet article du projet de loi de finances, le gouvernement fait le choix de mettre des moyens uniquement dans le sens d'une continuité territoriale efficace de l'Hexagone vers les Outre-mer, ce que nous ne pouvons pas accepter.
Alors que les territoires d'Outre-mer connaissent d'immenses difficultés, nous sommes persuadés que leur réussite passe justement par celle de leurs habitants.
Or, l’Hexagone attire plus de 42 % des jeunes diplômés ultramarins, ce qui contribue à accentuer la crise que connaissent ces territoires.
Plus d’un quart des 18-24 ans ont migré vers l’Hexagone pour leurs études ou pour y trouver un emploi, selon une enquête de l’INED sur les Départements et Régions d’Outre-mer.
Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.
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