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Amendement N° II-1160 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2023 par : Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | ||||
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| SOLDE | 2 000 000 | 2 000 000
Exposé Sommaire :L’engagement en faveur de la jeunesse ultramarine est une priorité. Depuis sa création en 2001, le Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS), dont le ministère chargé des outre-mer a la responsabilité, est destiné à favoriser la participation des jeunes ultramarins de moins de 30 ans aux manifestations culturelles, sportives, éducatives organisées dans l’Hexagone ou l’environnement régional des outre-mer. Le déplacement des Ultramarins pour assister à un évènement en dehors de leur territoire représente un coût financier majeur qui ne peut être laissé à la seule charge des familles, de surcroît dans un contexte inflationniste. Pour répondre à ces difficultés et à cette actualité, cet amendement propose de doubler les crédits alloués au FEBECS. Il est proposé d’abonder l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 2 000 000 € en AE et CP et de réduire de 2 000 000en AE et CP les moyens de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer ». NB:Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement | ||
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