Amendement N° II-1167 (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du gouvernement

Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Aeschlimann.

Photo de Marie-Do AESCHLIMANN 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

1 000 0001 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0001 000 000
TOTAL1 000 000 1 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment en matière de planification et de déclenchement d'un plan ORSEC Séisme Volcan à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d'euros supplémentaire en AE et CP vers l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme en AE et CP les crédits de l'action 3 "Pilotage des politiques publiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi outre-mer", cette action ne représentant qu'une part très minoritaire du pilotage par l'Etat des politiques publiques outre-mer.

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