Amendement N° II-1170 (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendement identique : II-1169 )

Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Aeschlimann.

Photo de Marie-Do AESCHLIMANN 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

100 000100 000
Conditions de vie outre-mer100 000100 000
TOTAL100 000100 000100 000100 000
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires en AE et CP vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme en AE et CP les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Cela permettra d'établir un diagnostic et d'émettre des propositions notamment sur les potentialités de développement de la production d'hydro-électricité décarbonée. En effet, la survie de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie nécessite l'injection de plusieurs milliards d'euros afin de la rendre compétitive sur un marché mondial à forte concurrence où de nouveaux acteurs bénéficient d'un faible coût de la main d'œuvre mais surtout d'une production énergétique générée par l'utilisation massive de produits carbonés, notamment du charbon à bas coût. Aussi, pour être compétitive tout en s'inscrivant dans une transition énergétique réelle, est-il nécessaire d'étudier les potentialités de production d'électricité à partir de centrale hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie.

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