Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Aeschlimann.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
Conditions de vie outre-mer | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d'assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires en AE et CP vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes en AE et CP les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer". Cela permettra notamment de développer l'assainissement collectif à Mayotte.
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