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Amendement N° II-1187 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | ||||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 5 842 496 | 5 842 496 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 5 842 496 | 5 842 496 | ||
| TOTAL | 5 842 496 | 5 842 496 | 5 842 496 | 5 842 496 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture.
Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations desprofesseurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilitédes amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle) du programme 361 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) est abondée en AE et en CP de 5 842 496 euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 au sein de l’action 07 (fonctions de soutien au ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture)
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