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Amendement N° II-1188 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | 6 400 000 | 6 400 000 | ||
| Création | 6 400 000 | 6 400 000 | ||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | ||||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 6 400 000 | 6 400 000 | 6 400 000 | 6 400 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits attribués aux scènes de musique actuelles (SMAC) en transférant 6, 4 millionsd’euros de l’action 1 « Patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » et viendrait abonder les crédits de l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création ». Il appartient au gouvernement de lever ce gage.
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