Amendement N° II-1189 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 4 décembre 2023 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Jérémy Bacchi Photo de Gérard Lahellec 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Patrimoines11
Création11
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

TOTAL11 1 1
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la question du financement des CAUE ainsi que de la mise en place d'une meilleure coordination entre les SDAP et les CAUE sur le patrimoine non protégé.

Cet amendement transfère 1 euro de l’action « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création » et viendrait abonder l'action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

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