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Amendement N° II-1192 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse et médias | 4 000 000 | 4 000 000 | ||
| Livre et industries culturelles | 4 000 000 | 4 000 000 | ||
| TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de l’aide aux exemplaires postés (68, 2 millions au total) et surtout, vise à alerter sur la dégradation importante du service de la Poste en matière de livraison de journaux, avec une incitation toujours plus forte au portage. Le maillage territorial de la poste se dégrade, les bureaux ferment.
L’action 2 du programme 180 est abondé de 4 millions d’euros. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 du programme 334.
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