Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
I. – Créer le programme :
Société minière nationale
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
Conditions de vie outre-mer | ||||
Société minière nationale | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Société minière nationale", doté de 50 millions d'euros en AE et en CP.
Pour les besoins de la recevabilité financière, l'action n°01 du programme 138 sera minorée de 50 millions € en AE et en CP.
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