Amendement N° II-121 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.

Photo de Christopher SZCZUREK Photo de Aymeric DUROX Photo de Joshua HOCHART 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

I. – Créer le programme :

Société minière nationale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

50 000 00050 000 000
Conditions de vie outre-mer
Société minière nationale50 000 00050 000 000
TOTAL50 000 00050 000 00050 000 00050 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Société minière nationale", doté de 50 millions d'euros en AE et en CP.

Pour les besoins de la recevabilité financière, l'action n°01 du programme 138 sera minorée de 50 millions € en AE et en CP.

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