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Amendement N° II-122 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | ||||
| Handicap et dépendance | ||||
| Égalité entre les femmes et les hommes | ||||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 | 630 000 000 | 630 000 000 | ||
| TOTAL | 0 | 630 000 000 | 0 | 630 000 000 |
| SOLDE | - 630 000 000 | - 630 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
La crise sanitaire du Covid-19 a fortement éprouvé notre système de santé, et sa gestion doit être la source de réflexions quant aux nécessaires réformes à mettre en oeuvre.
Entre autres constats, cette crise aura démontré l'inefficacité manifeste des Agences régionales de santé et de leur action bureaucratique. Fortement critiquées par les élus locaux, qui se sont trouvés dépourvus et que les ARS n'ont pas su aider et soutenir, ces agences sont "paradoxalement centralisées et déconnectées de leur environnement territorial", pour reprendre les mots du rapport de la commission d'enquête sur la crise sanitaire.
Une réflexion doit donc être engagée, et ces agences régionales, dont le coût pour l'Etat s'élève cette année à près de 630 millions d'euros, doivent être supprimées.
Ainsi, cet amendement propose de réduire de 630 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 17 "Financement des agences régionales de santé" du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales".
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