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Amendement N° II-1331 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mme Gréaume, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Aide économique et financière au développement | 299 400 000 | 299 400 000 | ||
| Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement | ||||
| Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 | 299 400 000 | 299 400 000 | ||
| Restitution des « biens mal acquis » | ||||
| TOTAL | 299 400 000 | 299 400 000 | 299 400 000 | 299 400 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger l'erreur de suspendre l'aide publique au développement pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger.
Une telle décision constitue une fuite en avant extrêmement préjudiciable pour les peuples de ces trois pays. Elle participe à la dégradation de la situation et des relations entre notre pays et les trois pays précedemment cités, alors même qu'il faudrait au contraire renouer le dialogue et respecter la souveraineté de ces peuples et de ces pays.
Cet amendement abonde de 299 400 000 euros de crédits en AE et en CP l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" et retire ces crédits à l'action 02 "Aide économique et financière bilatérale" du programme 110 "Aide économique et financière au développement". Il appartient au gouvernement de lever le gage.
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