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Amendement N° II-1374 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 décembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 49
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au a du 3° du I de l’article L. 313-18-1, les mots : « 4° du » sont supprimés ;
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 1° du I de l’article L. 313-19-1, les mots : « mentionnée au 4° du » sont remplacés par les mots : « supplémentaire des employeurs à l’effort de construction mentionnée au » ;
III. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-33, les mots : « 2° du » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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