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Amendement N° II-1391 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 décembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 49 tricies
Après les mots :
contributions réelles de
rédiger ainsi la fin de cet article :
la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à remplacer la référence à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui n’a plus d’existence juridique par la mention de l’accise sur les énergies, nouvelle dénomination de cette taxe au sein du code des impositions sur les biens et services.
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