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Amendement N° II-1392 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 décembre 2023 par : M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Marie, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 49 quindecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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