Amendement N° II-1414 3ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 décembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Laouedj, Cabanel, Guérini, Fialaire, Daubet.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Ahmed LAOUEDJ Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Bernard Fialaire Photo de Raphaël DAUBET 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport

dont titre 2

35 000 00035 000 000
Jeunesse et vie associative

dont titre 2

35 000 00035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL35 000 000 35 000 000 35 000 000 35 000 000
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de l'inflation.

Tout comme les entreprises, les associations ont été fortement impactées par la crise sanitaire et maintenant subissent la hausse des prix. 30 000 associations sont ainsi menacées de disparaître, selon une étude du Mouvement associatif. Le Gouvernement a annoncé des mesures sur quelques secteurs, mais le besoin des associations concerne tous les secteurs associatifs.

Depuis 2018, le FDVA soutient les associations à travers deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros, et le soutien à la formation des bénévoles à hauteur de 8 millions d’euros.

L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’enveloppe d’aide au fonctionnement du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. Cette augmentation du budget est aussi un rattrapage des moyens perdus pour le soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire en 2017.

Cet amendement augmente de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Afin d’en assurer la recevabilité financière, il est proposé de diminuer à due concurrence les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219, "Sport".

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