Amendement N° II-1418 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 décembre 2023 par : Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Silvana SILVANI Photo de Jérémy Bacchi Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport

dont titre 2

20 000 00020 000 000
Jeunesse et vie associative

dont titre 2

20 000 00020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL20 000 00020 000 00020 000 00020 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. Créé en 2019, le SNU monte une nouvelle fois en charge, de 20 millions cette année.Son budget est désormais de 160 millions d’euros.

La co-tutelle ministère des armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globale provient des « corps en uniforme », quand le secteur associatif ne représente quant à lui qu’un quart des missions proposées.

Afin de respecter les règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :

L’action 01 du programme 219 est abondé de 20 millions d’euros en AE et CP

Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163

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