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Amendement N° II-1419 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2023 par : MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’Agence française contre le dopage est une actrice essentielle du monde sportif français et à la réussite des jeux olympiques et paralympiques. Pour autant, celle-ci se concentre particulièrement sur le haut niveau au détriment du sport amateur. Ainsi, nous proposons une augmentation raisonnable d’un million d'euros supplémentaire, pour permettre de déployer des actions plus larges auprès des autres sportifs et sportives.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 03 du programme 219 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme.
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