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Amendement N° II-1420 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2023 par : MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions d'euros supplémentaires
Afin de se conformer aux règle de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement estainsi rédigé :
L’action 01 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219
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