Amendement N° II-152 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2023 par : Mme Daniel, au nom de la commission de la culture.

Photo de Karine DANIEL 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Patrimoines
Création1 000 0001 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0001 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

TOTAL1 000 0001 000 000 1 000 0001 000 000
SOLDE0 0

(en euros)

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros le montant des crédits destinés à la mise en œuvre du programme « Mieux produire, mieux diffuser » dans le champ des arts visuels.

Particulièrement fragilisé, le secteur des arts visuels n’obtient que 10 % des crédits alloués à ce nouveau programme, soit une part inférieure à celle qui lui est échue dans le cadre de la répartition des crédits du programme 131, alors qu’ils en attendait beaucoup pour soutenir la production, faciliter la diffusion qui est le volet de leur activité le plus difficile à financer par le biais d’apports extérieurs, et contribuer à la transition écologique. Cette revalorisation des crédits doit permettre d’élargir la nature des actions financées, limitées aujourd’hui à des projets de circulation d’expositions et de coproduction, ainsi que le nombre de ses bénéficiaires afin qu’il ne se réduise pas aux seuls lieux déjà subventionnés par ailleurs.

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass culture, inscrits sur l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 2 du programme 131 « Création ». Dans la mesure où il convient de compenser cette revalorisation, l’utilisation de crédits du Pass culture se justifie au regard du fait que ce secteur profite jusqu’ici peu de ses dotations, ses offres à destination des jeunes étant déjà gratuites et guère valorisées sur l’application.

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