Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-161 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Durox, Hochart, Szczurek.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Aide économique et financière au développement | ||||
| Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement | ||||
| Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| Restitution des « biens mal acquis » | ||||
| TOTAL | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| SOLDE | - 300 000 000 | - 300 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres.
Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de réciprocité, d'amitié et de coopération. Ainsi, il n'est pas acceptable que la France continue de donner chaque année des centaines de millions d'euros à des gouvernements qui expriment clairement et avec violence et véhémence leur haine de notre pays.
En ce sens, le présent amendement propose de diminuer de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiements de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement". Cette somme correspond à ce qui chaque année est donné en aide publique au développement à des pays comme l'Algérie, le Niger, et le Mali dont les Gouvernements sont ouvertement hostiles à la France. Le Gouvernement l'a décidé pour le Burkina Faso, il est temps d'en faire de même pour d'autres pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.