Amendement N° II-170 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Durox, Hochart, Szczurek.

Photo de Aymeric DUROX Photo de Joshua HOCHART Photo de Christopher SZCZUREK 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Immigration et asile0450 000 0000700 000 000
Intégration et accès à la nationalité française0000
TOTAL0450 000 0000700 000 000
SOLDE- 450 000 000- 700 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à retrancher, dans la mission "Immigration, asile et intégration", 450 millions en autorisations d'engagement et 700 millions en crédits de paiement à l'action n°2 - "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n°303 - "Immigration et asile".

Son objet est de réaliser des économies nettes sur le coûteux financement des centres d'accueil s'adressant aux demandeurs d'asile (CAES, CADA, HUDA) et de l'allocation demandeur d'asile en divisant par deux les fonds alloués à l'action qui leur est consacrée. La France ne peut tout simplement pas se permettre d'offrir à tous ceux qui prétendent demander lui l'asile un traitement de son cas sur son sol et s'y contraindre ouvre la voie à une dérive incontrôlée de la dépense publique, ce pourquoi le Rassemblement national propose depuis plusieurs années, moyennant une révision constitutionnelle, que les demandes d'asile soient présentées en dehors du territoire national, dans les ambassades et consulats, et que les demandeurs puissent être accueillis, pendant le temps de leur examen sur le territoire d'Etats avec lesquels la France aura conclu un accord à cette fin.

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