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Amendement N° II-24 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2023 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| SOLDE | - 100 000 000 | - 100 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réduire de 8 % la trésorerie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en tenant compte du montant de sa trésorerie disponible, dans une logique de participation des opérateurs de l’Etat à la réduction des déficits publics.
La réduction des crédits de 100 millions d’euros en AE et en CP concerne l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172.
Pour rappel, la trésorerie du CNRS était en 2022 de 1, 27 milliard d’euros selon les comptes financiers du CNRS.
Compte tenu du fonds de roulement mobilisé du fait notamment de la nécessité de financer des opérations pluriannuelles, la trésorerie disponible de cet opérateur est estimée à 172 millions d’euros.
Dès lors que ce montant tient compte des provisions en cas d’imprévu, il est proposé de réduire de 100 millions d’euros le montant de la subvention pour charges de service public du CNRS dans l’objectif de faire participer cet opérateur à la consolidation des comptes publics.
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