Amendement N° II-368 (Adopté)

Alors que les collectivités territoriales auront à prendre pleinement part à la déclinaison territoriale de la planification écologique et du plan national d’adaptation au changement climatique, cet amendement vise à augmenter les moyens humains du CEREMA de 15 ETP en 2024, afin de renforcer ses capacités d’appui à ses dernières.

Le CEREMA a connu une forte baisse de ses effectifs sous le précèdent quinquennat (-500 ETP, soit environ -20%) et opéré un réel effort de restructuration.

Cette restructuration s’est traduite par une forte baisse des effectifs support et le recentrage de l’activité sur les thématiques à fort enjeu en matière de politiques publiques en matière d’aménagement durable et d’adaptation du changement climatique. Son expertise est de plus en plus sollicitée par les collectivités territoriales, qui, à la faveur de la loi 3Ds, peuvent adhérer à l’établissement et avoir recours à ses services et prestations en quasi régie.

Aujourd’hui, pour répondre de manière satisfaisante aux demandes croissantes des collectivités territoriales et être à la hauteur des ambitions portées par la planification écologique, ses capacités d’expertises méritent d’être renforcées au-delà de l’augmentation d’effectifs de 10 ETP initialement prévue dans le projet de loi de finances 2024.

L’opérateur, à partir d’un travail interne, a estimé ses besoins à environ 400 ETP d’ici 2029 dont 200 seront pourvus par redéploiement. Il resterait ainsi 200 postes à pourvoir pour l’établissement public. C’est le sens de cet amendement qui viendrait autoriser l’établissement à procéder aux recrutements correspondants sur ses ressources propres, elles-mêmes alimentées par les commandes des collectivités et donc, sans effet sur les finances de l’État.

Par conséquent, le présent amendement bascule 15 ETP issus des programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 113 « Paysage eau et biodiversité » et 181 « Prévention des risques », vers le programme « Expertise, information géographique et météorologie » afin de rehausser le plafond d’emplois du CEREMA à 2521 ETP.