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Amendement N° II-371 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2023 par : M. Milon.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Recherche scientifique et technologique en santé personnalisée
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 726 860 000 | 726 860 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche scientifique et technologique en santé personnalisée | 726 860 000 | 726 860 000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 726 860 000 | 726 860 000 | 726 860 000 | 726 860 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La France est un pays leader en termes de compétences médicales, scientifiques et numériques. Pour le rester, elle doit bâtir une filière puissante, cohérente et coordonnée entre l’ensemble des acteurs de la médecine personnalisée.
La recherche médicale a toujours été en avance en matière de continuum entre excellence scientifique, transfert technologique et accès à l’innovation. Les recherches médicale et clinique ont des spécificités appelant aussi à un pilotage plus dynamique des politiques de recherche, de transfert technologique et d’innovation. Pour répondre à l’objectif d’un retour de la France parmi les nations leaders de l’innovation en santé, et pour inciter les industriels à maintenir leurs efforts de R&D, la filière nécessite la mise en place de politiques publiques spécifiques et pérennes.
Pour structurer cette politique il est proposé de créer un programme spécifique « Recherche scientifique et technologique en Santé personnalisée » garantissant un pilotage resserré et un regroupement des opérateurs.
Ce programme permettra en outre l’établissement d’objectifs et d’indicateurs a même de permettre le suivi du déploiement des stratégies de développement de l’innovation en santé.
L’ensemble des crédits transférés correspondent à ceux alloués à l’INSERM dans l’actuel projet de loi. Il pourront être complétés par les crédits alloués à d’autres organismes de recherche en santé.
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