Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-377 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 323 000 000 | 323 000 000 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 323 000 000 | 323 000 000 | ||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 323 000 000 | 323 000 000 | 323 000 000 | 323 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’exprimer l’opposition du groupe CRCE-K à la réforme du lycée professionnel. La somme de 323 millions correspond à l’allocation à la voie professionnelle, venant gratifier les stages fait en entreprises par les lycéens et lycéennes dans les lycées professionnels publics.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est abondé en AE et CP de 323millions d’euros
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 « Enseignement scolaire public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.