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Amendement N° II-38 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Laménie, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 38 et Etat G
Alinéa 189
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés
Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d’engagement
Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
Exposé Sommaire :
Chaque année, entre 15 et 20 % des jeunes recrutés par le service militaire volontaire (SMV) quittent le dispositif avant la fin de leur contrat d’engagement sans être intégrés.
Or, l’unique indicateur du dispositif, le taux d’insertion professionnel des volontaires du SMV, ne comptabilise que les jeunes intégrés parmi ceux ayant été jusqu’au bout de leur contrat d’engagement.
Connaitre la proportion de jeunes ayant réalisé l’intégralité du SMV permettra donc une information plus sincère de la représentation nationale sur les résultats du dispositif.
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