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Amendement N° II-383 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 1 | 1 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 1 | 1 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire, de catégorie B, pour les AESH.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme230 « Vie de l’élève » est abondé de 1 euro en AE et en CP
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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