Amendement N° II-384 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2023 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Gérard Lahellec Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Marie-Claude Varaillas 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève dont titre 210 000 00010 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

10 000 00010 000 000
Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement d’appel a pour objectif d’augmenter les moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Notre pays est dans l’incapacité d’accompagner l’ensemble des élèves au sein d’une école réellement inclusive.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 3 (inclusion des élèves en situation de handicap) du programme 230 (vie de l’élève) est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros

Ces crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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