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Amendement N° II-390 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 125 000 000 | 125 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 125 000 000 | 125 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à compenser l’intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et ce après leur non-compensation en 2022.
La conséquence de cette non compensation est un coût pour les universités de 120 M€ qui ne peut se faire qu’au détriment de leurs autres actions ou par des réductions de personnels.
Alors que l’enseignement supérieur est déjà sous financé, cette fragilisation financière est un signal extrêmement négatif envoyé à l’ensemble du pays et particulièrement à sa jeunesse. L’avenir se prépare aussi dans le supérieur et force est de constater que depuis la LPPR, nous sommes bien loin des promesses gouvernementales de l’époque.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondée en AE et CP de 125 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 duprogramme 172
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