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Amendement N° II-391 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec France Universités.
Accueillant la quasi-intégralité des étudiants en situation de handicap, les universités jugent être insuffisamment accompagnées afin de construire les parcours de formation des étudiants en situation de handicap. France Universités communique que47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en 2022.
Dans ce PLF, les financements alloués aux établissements pour l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique seront portés de 15 à 23 millions d’euros. 1, 5 millions d’euros seront également ouverts pour lancer un appel à projets ”visant à identifier 3 à 5 universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante.”
Cet amendement prévoit 3 000 000 € supplémentaires sur afin d’ouvrir à un maximum d’universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante l’appel à projet.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondé en AE et CP de 3millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 duprogramme 172
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