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Amendement N° II-392 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 90 000 000 | 90 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 90 000 000 | 90 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du collectif handicaps réunissant 52 associations de défense des droits des personnes en situation de handicap.
Cet amendement a pour objectif l’améliorer l’accessibilité de l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur. La situation actuelle contrevient au droit à l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Les problèmes d’accessibilité portent tout autant sur les infrastructures que sur l’accompagnement, l’hébergement des étudiants, l’aménagement du temps d’étude etc.
Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 2 du programme 231 est abondée en AE et en CP de 90millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre deux sur l’action 02 du programme 172
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