Amendement N° II-443 rectifié (Retiré)

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) s’articule autour de deux volets :

- L’accompagnement de la formation des bénévoles ;

- Une aide générale aux associations.

Le soutien aux associations progressera en 2024 grâce à l’augmentation du budget du Fonds, notamment par la majoration de 20 à 40% du taux des sommes des comptes inactifs finançant le FDVA. Concrètement, cela devrait permettre d’accroître le budget du FDVA entre 17 et 20 millions d’euros.

Historiquement, les associations sportives bénéficient des subventions du fonds national pour le développement du sport (FNDS), puis du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour financer la formation de leurs bénévoles. De ce fait, elles avaient été exclues par décret du champ des aides du FDVA et, antérieurement, du CDVA.

La situation change radicalement en 2018, puisque le CNDS indiquait alors qu’au regard de la baisse de la part territoriale en 2018 (-29, 8M€ par rapport à 2017), du recentrage des priorités et de la meilleure articulation entre les missions du CNDS et celles du ministère des sports, la formation ne pourr[a] plus être financé[e] sur la part territoriale 2018.

Actuellement, dans le cadre du nouveau FDVA, les associations sportives, comme par le passé, ne peuvent pas prétendre à une subvention pour la formation de leurs bénévoles, considérant toujours que ces bénévoles peuvent bénéficier d’un soutien par l’intermédiaire de leur fédération d’affiliation, dans le cadre du projet sportif fédéral.

Socle du modèle sportif français, le bénévolat sportif est essentiel au développement des pratiques. Au seuil des Jeux olympiques et paralympiques, et alors qu’il faudra accueillir un grand nombre de nouveaux pratiquants, il paraît indispensable de consolider la formation des dirigeants bénévoles d’associations sportives. Aussi, cet amendement propose d’ouvrir aux associations sportives le volet formation du FDVA.

Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financière des amendements, cet amendement propose :

- De diminuer à hauteur de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

- D’abonder à hauteur de 10 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

L'intention de cet amendement n'étant pas de réduire les moyens affectés à l'action précitée, les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.